Les Présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont effectives depuis le 01/06/2016
1. Généralités
L’application des conditions générales ou particulières de l’acheteur (ci-après « le client ») est exclue sauf clause écrite, contraire et expresse signée par les deux parties, auquel cas les conditions générales ou particulières du client seront réputées déroger aux présentes conditions générales qui resteront d’application pour le surplus.
1.1. Site Internet
Le Site Internet de la Librairie du Lycée, identifié par ses différents noms (La Lib’ Luxembourg ou lalib.lu) est édité par la société de droit belge Librairie du Lycée sprl, enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0821.033.041 et dont le siège social est situé à Geleytsbeek 168, 1180 Bruxelles.
Les directeurs de publication du Site Internet de la Librairie du Lycée sont Denis Massion & Olivier Perin.
Le Site Internet de la Librairie du Lycée sprl est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.2. Identification
Le Vendeur est la Société de droit belge Place aux livres sprl, enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0821.033.041, et dont le siège social est situé Geleytsbeek 168, 1180 Bruxelles, ci-après « Librairie du Lycée sprl».
Notre Service clientèle est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h
Par Téléphone : +32 (2) 374 62 66
Par Email : contact@lalib.lu
2. Application des Présentes conditions générales de vente
2.1. Les Présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, la Librairie du Lycée et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site de la Librairie du Lycée (ci-après le « Site »), dénommée ci-après « le Client ».
2.2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les Présentes CGV.
2.3. Le fait pour le Client de valider une Commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.
2.4. Compte tenu des évolutions éventuelles du Site, la Librairie du Lycée se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées antérieurement à ladite modification.
L’utilisation continue du Site faisant suite à la publication des modifications implique que le Client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV.
2.5. Les Présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
2.6. Si pour une quelconque raison une des clauses des Présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses desdites CVG.
3. Objet
Les Présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre laLibrairie du Lycée et le Client ainsi que celles dans lesquelles la Librairie du Lycée procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les Parties.
4. Articles en vente
4.1. Par articles, on entend les différents types d’articles mis en vente par la Librairie du Lycée sur son Site (livres, CD, DVD, fournitures, sandwich, boissons…)
5. Ouverture d’un compte client
5.1. Le Client qui souhaite effectuer une Commande sur le Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la Commande sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une Commande via le Site.
La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.
5.2. Au moment de l’inscription sur le Site, plusieurs informations sont demandées (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de Tva et forme juridique en cas de société) au Client. Le Client choisit lui-même son mot de passe tandis que son e-mail est son identifiant. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du Site. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer un mail en cliquant sur « mot de passe oublié » et il recevra un nouveau mot de passe en retour. Il pourra ensuite aller le modifier (s’il le souhaite) dans son compte client, en cliquant sur « modifier mes coordonnées ».
Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé au Service client de la Librairie Place aux livres par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des présentes CGV.
6. Prix
6.1. Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi ou de livraison.
6.2. Pour les Articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la Commande.
6.3. Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.
6.4. La Librairie du Lycée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les Articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
6.5. Le taux de T.V.A. sur le livre est de 3 %. Le taux de T.V.A. sur les CD., DVD., accessoires est de 21 %. Le taux de TVA sur les sandwiches et boissons est de 6%. Le taux de TVA sur les fournitures et la papeterie est de 21%.
7. Commande
7.1. Le Client qui effectue la Commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d’un tiers.
7.2. Pour les Articles en stock, laLibrairie du Lycée contrôle le stock effectif en magasin et envoie ensuite un e-mail de confirmation au Client.
Pour les Articles qui ne sont pas en stock, le délai habituel d’approvisionnement est indiqué sur la fiche de l’Article concerné. LaLibrairie du Lycée enverra au Client un e-mail dès la réception de l’Article commandé.
Pour un Article qui n’est pas sur la banque de données du Site, le Client peut envoyer une demande via le mail de contact contact@lalib.lu. La Librairie du Lycée s’engage à répondre à cette demande par le résultat de sa recherche. Si le résultat de la recherche est positif, le Client devra alors confirmer cette Commande pour qu’elle soit valide.
7.3. Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros. Il est possible de régler une commande en espèce à la librairie ; un acompte de minimum 20% est alors à verser pour déclencher la commande.
7.4. Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage la Librairie du Lycée qu’après réception du paiement. Cela sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient l’intitulé des Articles commandés, le prix, le mode de paiement, ainsi que le mode d’expédition demandé.
Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa Commande en ligne en se connectant sur son compte client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les Articles commandés restent la propriété de laLibrairie du Lycée aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.
7.5. Le prix du transport dépend du poids de la Commande et est calculé selon l’adresse de destination. Le Client y trouvera les différents prix selon le mode de transport choisi lors de la confirmation de la Commande.
8. Garanties et responsabilité de la Librairie du Lycée
8.1 Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas laLibrairie du Lycée de façon contraignante. Cependant, la Librairie du Lycée mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité.
8.2. Dans le cas où un Article erroné (erreur de commande de la part de la Librairie du Lycée) ou abîmé aurait été livré, le Client doit le signaler au Service clientèle de la Librairie Place aux livres par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des présentes CGV et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.
Dans ce cas, laLibrairie du Lycée propose l’échange ou le remboursement de l’Article commandé en question.
L’Article faisant l’objet du retour doit parvenir à laLibrairie du Lycéedans les 14 jours. A ce moment, la Librairie Place aux livres procèdera à l’échange ou au remboursement.
8.3. La Librairie Place aux livres décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées en raison de l’accès de quiconque au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
La responsabilité de laLibrairie du Lycée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la présence de virus informatique ou tout autre fait qualifié de force majeure.
9. Paiement
9.1. Le paiement des Commandes effectuées en ligne peut se faire de plusieurs façons :
Par virement anticipé sur le compte Librairie du Lycée BNP Paribas Fortis : BE32.0015.8448.5502 Comptez 3 jours de transmission en moyenne et 1 jour si vous virez depuis un compte de la même banque.
Avec une carte de crédit Visa, Mastercard ou Maestro (paiement immédiat).
9.2. Le contrôle des paiements est effectué par la Société PAYPAL (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A dont le siège social est situé à 22-24 bd Royal, 2449 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg.
Celle-ci garantit la sécurisation des paiements, et respecte les normes SSL pour protéger les données efficacement.
9.3. Droit de rétractation
Le Client a le droit de notifier à laLibrairie du Lycée qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 48 heures à dater de la validation de la commande.
A cette fin, le Client doit envoyer un email à l’adresse contact@lalib.lu
Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix.
Dans les 8 jours après acceptation de l’Article commandé, la Librairie du Lycée aux livres s’engage à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client via la Société PAYPAL à laquelle il est fait mention au point 9 des présentes CGV.
Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client.
Les Commandes retournées par le Client qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé.
Enfin, en cas de retours abusifs, la Librairie du Lycée se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
9. Traitement des données personnelles et respect de la vie privée
Le Client garantit de fournir des données personnelles correctes et complètes lors de la Commande via le Site ou lors de son inscription à d’autres services proposés sur le Site.
La Librairie du Lycée garantit la confidentialité de toutes les données fournies à l’occasion de l’inscription du Client sur le Site. La Librairie du Lycée récolte lesdites données à caractère personnel sur son Site pour les finalités suivantes :
constitution d’une base de données « Clients »
envoi d’emails d’information commerciale ou de Newsletters aux Clients
LaLibrairie du Lycée est responsable du traitement des données. En aucun cas la Librairie du Lycée n’utilisera les données récoltées à des fins de direct marketing.
Selon les dispositions de la loi Vie privée (08/12/1998), le Client dispose d’un droit d’accès, de contrôle, de rectification, et éventuellement de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes. Toute demande à cet égard peut soit être adressée au Service clientèle de la Librairie du Lycée par e-mail soit par écrit à l’adresse suivante : Geleytsbeek 168 , 1180 Bruxelles
Pour se désinscrire de la Newsletter, il suffit de décocher la case “Je m’abonne à la newsletterLibrairie du Lycée” dans cette rubrique. Le Client ne recevra plus la Newsletter.
10. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de la Librairie du Lycée. Les informations, logos, dessins, photos, slogans, chartes graphiques et d’une manière générale, les textes, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Librairie du Lycée. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du Site de laLibrairie du Lycée, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la Librairie du Lycée.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Librairie Place aux livres.
11. Loi applicable et Juridiction
Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des Présentes CGV et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.